Conditions générales d'utilisation

1. Présentation du service

Nounivers est une plateforme en ligne éditée par Newmamz SASU qui propose aux futurs et jeunes parents un suivi de grossesse, des contenus pratiques et un annuaire de modes d'accueil (assistantes maternelles, crèches, micro-crèches, haltes-garderies) permettant une mise en relation. Nounivers n'est ni employeur, ni intermédiaire de placement, ni mandataire : la plateforme facilite la rencontre entre parents et professionnels, qui restent libres de contracter entre eux.

2. Acceptation et comptes

L'utilisation du service suppose la création d'un compte Parent ou Professionnel (« Nounou ») et l'acceptation des présentes CGU. L'utilisateur doit être majeur, fournir des informations exactes et garder ses identifiants confidentiels. Un compte est strictement personnel. Newmamz peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux CGU, de fraude ou de comportement inapproprié.

3. Comptes Parent

• L'accès de base est gratuit ; certaines fonctionnalités (contact des professionnels, filtres avancés, génération de contrat) relèvent de l'abonnement Premium régi par les CGV.
• Les contenus de suivi de grossesse sont d'ordre général et ne remplacent pas le suivi médical par un professionnel de santé.
• Le parent s'engage à n'utiliser les coordonnées des professionnels que dans le but de rechercher un mode d'accueil pour son enfant.

4. Comptes Professionnel

• L'inscription et la fiche professionnelle sont et resteront gratuites.
• Le professionnel garantit l'exactitude des informations publiées (agrément, capacité, disponibilités, tarifs) et s'engage à les tenir à jour.
• En revendiquant une fiche pré-remplie à partir de données publiques, le professionnel atteste être la personne ou la structure concernée.
• Le professionnel autorise Nounivers à afficher sa fiche aux parents inscrits et à leur transmettre ses demandes de contact.

5. Contenus et comportement

Sont interdits : les contenus faux, diffamatoires, discriminatoires, contraires aux bonnes mœurs, ainsi que toute utilisation à des fins de démarchage commercial non sollicité, d'extraction massive de données ou de contournement des mesures techniques. Les échanges doivent rester courtois et respectueux.

6. Contrat de travail généré

L'outil de génération produit un modèle de contrat d'assistante maternelle (particulier employeur) et ses annexes, pré-rempli avec les informations saisies par le parent. Il s'agit d'une aide à la rédaction : le parent et le professionnel doivent le relire, l'adapter, vérifier sa conformité aux textes en vigueur (convention collective, Code du travail, Pajemploi) et le signer eux-mêmes. Newmamz n'est pas partie au contrat et ne fournit pas de conseil juridique individualisé.

7. Propriété intellectuelle

Les éléments de la plateforme sont protégés (voir mentions légales). L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie et concède à Newmamz une licence gratuite et non exclusive de les afficher dans le cadre du service, pour la durée de son inscription.

8. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l'état », accessible 24h/24 sous réserve des opérations de maintenance et des aléas d'Internet. Newmamz ne garantit ni la disponibilité effective d'une place d'accueil, ni la réponse d'un professionnel, ni l'issue des relations nouées via la plateforme. Chaque utilisateur demeure responsable de ses vérifications (agrément PMI, références, assurance) avant de confier son enfant.

9. Données personnelles

Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité. Chaque utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace ou en écrivant à bonjour@nounivers.fr.

10. Modification des CGU — droit applicable

Newmamz peut modifier les CGU ; les utilisateurs en sont informés par email ou notification au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation. Les CGU sont soumises au droit français ; en cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action, le consommateur pouvant recourir au médiateur de la consommation.